ADR-avocat blog des modes amiables de résolution des conflits: Consultation publique de l'UE sur les modes alternatifs de règlement des différends dans le secteur des services financiers

vendredi 18 septembre 2009

Consultation publique de l'UE sur les modes alternatifs de règlement des différends dans le secteur des services financiers

C'est un communiqué de la délégation des Barreaux de France à Bruxelles: <> Voir ici

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

votre contribution apparaîtra après avoir été validée par un administrateur du site.

Inscription à : Publier les commentaires (Atom)